Projet de loi relatif à l’industrie verte : le Sénat présente son rapport et ses recommandations
Le projet de loi relatif à l’industrie verte a été adopté par le Sénat. Le rapport du 9 octobre 2023 dernier apporte quelques recommandations des sénateurs sur l’installation photovoltaïque résidentielle et le développement des innovations dans ce domaine.
Projet de loi relatif à l’industrie verte : des mesures pour le photovoltaïque
En octobre dernier, le Sénat a voté pour le projet de loi relatif à l’industrie verte. Après l’Assemblée nationale, c’est la Chambre Haute qui a adopté le projet de loi relatif à l’industrie verte avec 243 voix pour et 17 contre. Les sénateurs ont tenu à apporter des recommandations, notamment pour le photovoltaïque résidentiel. Le rapport a mis en lumière trois grandes lignes pour appuyer et développer ce projet de loi relatif à l’industrie verte :
- La facilité d’accès aux installations photovoltaïques résidentielles.
- Le soutien à la production d’électricité photovoltaïque.
- L’appui au développement et à l’innovation technologique dans le domaine du solaire.
Rapport du Sénat : faciliter l’accès aux installations photovoltaïques résidentielles
La première recommandation du rapport du Sénat sur le projet de loi relatif à l’industrie verte concerne la mise en place de mesures pour rendre facile l’accès aux installations photovoltaïques résidentielles pour les particuliers. En effet, dans son rapport sur le projet de loi relatif à l’industrie verte-Sénat (senat.fr), le Sénat recommande de simplifier les procédures pour l’installation de panneaux solaires, particulièrement les demandes d’autorisation et le traitement des dossiers. La chambre haute recommande un système de centralisation des demandes d’autorisations et un traitement de dossier plus rapide. En outre, elle recommande aussi, dans ce projet de loi relatif à l’industrie verte, la multiplication des soutiens financiers pour permettre aux particuliers de financer leur centrale solaire domestique.
Soutenir la production d’électricité verte chez les particuliers
La deuxième recommandation du Sénat sur le projet de loi relatif à l’industrie verte concerne, le soutien à la production d’électricité photovoltaïque. Les sénateurs recommandent, l’augmentation du tarif d’achat de l’électricité revendue par les particuliers. Cela permet, selon la chambre haute, de rendre la production plus rentable et d’inciter les particuliers à passer à l’autoconsommation électrique avec revente. En outre, le rapport évoque aussi la facilitation des procédures de raccordement au réseau d’une centrale de production d’électricité verte afin que les particuliers puissent injecter leur production électrique plus facilement.
Appuyer le développement des recherches et des innovations dans l’industrie solaire
Enfin, selon le rapport, l’appui au développement de la recherche et de l’innovation dans le domaine du photovoltaïque devrait être intégré dans ce projet de loi relatif à l’industrie verte. Les sénateurs ont émis des recommandations sur l’augmentation des financements publics pour les recherches et les innovations. Ils recommandent aussi le renforcement des partenariats entre les acteurs publics et privés pour mobiliser toutes les ressources nécessaires et importantes dans le développement des technologies liées au solaire. Voilà en quelque sorte les grandes lignes de recommandations dans ce rapport du Sénat.
Auraliance, acteur de la transition énergétique en France : du côté des particuliers et entreprises
En tant qu’acteur majeur dans la transition énergétique, Auraliance soutient ces recommandations sur le projet de loi relatif à l’industrie verte. Notre groupe œuvre depuis plusieurs années dans le développement des énergies renouvelables et dans la démocratisation des installations photovoltaïques que ce soit pour les professionnels et pour les particuliers : centrale solaire domestique, installation d’agrivoltaïsme, structures géantes photovoltaïques et champs solaires pour les énergéticiens. Nous appuyons également tout ce qui est relatif développement des recherches et des innovations dans le domaine.
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